Législation copie 14

La première loi royale date de 1155. Elle est prise par le roi Louis VII. Elle instaure une trêve de dix ans. Les premiers textes de loi sont appelés « établissements », car ils ont pour fonction d'instituer un ordre stable. Ils recevront ensuite trois formes différentes de dénominations : on appelle « ordonnance » tout texte de contenu large, applicable à l'ensemble du royaume ; on appelle « édit » tout texte relatif à une notion précise ou à une partie du royaume ; on appelle « déclaration » le texte qui complète le sens ou la portée des deux premiers. À partir de Philippe Auguste (qui règne de 1179 à 1223), le roi invoque systématiquement l'utilité publique, la nécessité publique. Dès le XIIIe siècle, toutes les lois débutent par une adresse, où le roi s'exprime. On y trouve une salutation ainsi qu'un préambule, sorte de considérations sur les devoirs de la royauté. Peu après suivent les motifs de la législation.