Informations du cours

I. La Commission mixte internationale

Créée en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes et aux questions originant le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis de 1909, la Commission mixte internationale (CMI) assume plusieurs mandats de gestion et de protection des eaux situées à la frontière des États-Unis et du Canada.

La CMI s'emploie à prévenir et à résoudre les différends entre les deux pays, en tant qu'organe indépendant conseillant les deux gouvernements. En particulier, la commission étudie les demandes d'approbation de projets d'ouvrages touchant les eaux transfrontalières et peut en réglementer l'exploitation. Elle assiste les deux pays pour la protection de l'environnement dans les régions frontalières et renseigne les gouvernements sur les nouveaux enjeux qui pourraient être sources de litiges entre les deux pays.

Le mandat de la CMI s’appuie sur les travaux de plus de 20 conseils consultatifs, au sein desquels sont représentés les acteurs impliqués dans la gestion des eaux et des ouvrages de retenue. L’un de ces conseils, le Conseil international de contrôle du Fleuve Saint- Laurent, a été créé en 1952 pour appliquer un plan de régulation du débit du fleuve .

La CMI assume également des responsabilités dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 1972, ainsi qu’en ce qui concerne l’amélioration de la qualité de l’air dans les régions frontalières. L’accord sur la qualité de l’eau vise, en outre, à « rétablir et conserver l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ». La commission en assure la surveillance et en coordonne les activités. La CMI publie, en outre, un rapport biennal sur la qualité de l’eau des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et réalise des consultations publiques sur des thèmes reliés à la qualité de l’eau et de l’air dans les zones frontalières.

 

 

II                -Les conseils de bassins internationaux

La CMI a proposé, en 1996, de créer des conseils internationaux de bassins hydrographiques. Les conseils envisagés différeraient des conseils techniques actuels de la CMI par l’adoption d’une démarche écosystémique globale intégrant l’éventail des questions relatives à l’eau et à ses usages. Ils regrouperaient l’ensemble des acteurs gouvernementaux et des utilisateurs concernés, incluant une participation significative du public.

La CMI fait valoir que les nouveaux conseils permettraient de partager les expertises, les connaissances et les données sur les ressources en eau et les écosystèmes. Elle note que le besoin de ce type de conseils s’exprime, depuis de nombreuses années, à travers la création de nombreux organismes régionaux ou bilatéraux traitant de ces questions.

 

 

Les États-Unis et le Canada ont mandaté, en 1998, la CMI pour qu’elle définisse le cadre général dans lequel les conseils de bassins internationaux agiraient, ce qui inclut la définition des activités générales qu’ils devraient mener à bien ainsi que les principes directeurs qui guideraient leurs activités. La CMI doit également soumettre des recommandations quant à la structure, à la composition, au mandat et au financement de ces conseils. Elle doit finalement consulter les provinces, les États et les deux gouvernements fédéraux, ainsi qu’entreprendre un vaste processus de consultation du public sur le projet .

 

III-          Les déviations et les exportations d’eau douce

À la suite d’une multiplication récente des projets de dérivation ou d’exportation d’eau le long de la frontière canado-américaine, et dans le contexte du statut incertain du commerce en vrac de l’eau douce aux termes de l’Accord de libre-échange nord- américain (ALENA), les deux pays ont convenu d’élargir le mandat de la commission mixte aux dérivations et aux exportations d’eau douce.

    le Canada a modifié la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales de manière à permettre une intervention lorsque des projets seront susceptibles d’altérer le niveau et le débit des cours d’eau limitrophes (et plus particulièrement des Grands Lacs). Ainsi, le gouvernement canadien se réserve le droit d’interdire, par règlement, les prélèvements d’eau à grande échelle dans les eaux limitrophes, si ceux-ci ont des effets cumulatifs sur les ressources en eau frontalières .

 

IV-          La Commission de coopération environnementale

Créée dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (ANACDE), la Commission de coopération environnementale (CCE) est une organisation internationale réunissant le Canada, les États-Unis et le Mexique, dont le secrétariat est situé à Montréal. Son mandat général est de s'occuper de questions environnementales d’envergure continentale, de prévenir les différends éventuels en matière de commerce et d'environnement et de promouvoir l'application efficace du droit environnemental dans les trois pays. L'ANACDE complète les dispositions de l’ALENA qui ont trait à l'environnement. Le Québec est l’une des trois provinces canadiennes à s’être déclarées liées à l’accord.

La CCE a développé plusieurs programmes de coopération sur les thèmes du commerce et de l’environnement, du renforcement des capacités des communautés, du droit de l’environnement, de la conservation et de la protection de la santé humaine et de l’environnement. Elle tient annuellement des consultations publiques à l’échelle nord- américaine sur diverses questions environnementales d’envergure continentale. En 1996, elle a réalisé un projet sur les eaux transfrontalières et les changements climatiques.

Les communications des citoyens

L’ANACDE habilite la CCE à recevoir les plaintes des groupes ou des citoyens des trois pays faisant valoir qu’une des parties à l’accord néglige d’appliquer, de manière effective, sa législation et sa réglementation environnementales. La CCE examine ensuite la plainte et peut décider de constituer un dossier factuel, sous forme d’enquête, pour établir les faits à la base du litige. Les conclusions de la commission ne comportent, toutefois, aucune obligation légalement contraignante, mais ont plutôt une portée morale puisqu’elles exposent au public la négligence du gouvernement en cause. À ce jour, une seule des plaintes déposées devant la commission a procédé jusqu’à l’élaboration d’un dossier factuel.

Les évaluations d’impacts transfrontaliers

La CCE a annoncé, en février 1999, que des progrès substantiels avaient été réalisés dans la négociation d’un Accord relatif à l’évaluation des effets environnementaux transfrontaliers, dont l’objectif est de conserver et protéger l’environnement nord- américain et de prévenir les différends frontaliers de nature environnementale, l’accord viendra compléter les dispositions de l’ANACDE et les initiatives de la Commission mixte internationale sur la gestion des questions environnementales frontalières.

 

 

V-             Les autres organisations de coopération nord-américaine

Le Québec est partie ou observateur à plusieurs autres ententes ou organisations nord- américaines à portée plus restreinte, mais qui renferment des dispositions ou activités relatives aux ressources en eau transfrontalières.

La Commission des Grands Lacs

Crée en 1955, la Commission des Grands Lacs regroupe huit États américains, le Québec et l’Ontario y siégeant à titre d’observateurs. La mission de la commission est de préserver l’environnement et d’assurer une saine qualité de vie des citoyens dans le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

Le Conseil du Golfe du Maine

Le Conseil du Golfe du Maine est une organisation regroupant trois États américains et trois provinces canadiennes, dont le Québec. Sa mission est de protéger la faune et la flore marine du Golfe du Maine, notamment par la réduction des effluents toxiques de ses cours d’eau tributaires. Le Québec est le seul membre du conseil à ne pas avoir de côte donnant sur le golfe et la portion du bassin versant du Golfe du Maine se trouvant sur son territoire ne constitue que 4 % de l’ensemble du bassin.

 

VI- Le Réseau international des organismes de bassin

Le Québec a adhéré en 1996 au Réseau international des organismes de bassin (RIOB), organisation non gouvernementale ayant son siège en France. Le réseau compte 125 organisations et États membres dans 49 pays.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration d’adhésion au Réseau             international des organismes de bassin

 

Les membres du Réseau international des organismes de bassin déclarent appliquer, ou s'engager à appliquer, les modalités communes suivantes : Ø  Organisation à l'échelle des bassins hydrographiques des modalités d'une gestion intégrée des ressources en eau visant à prévenir les risques naturels dangereux et catastrophiques ;

Ø  Satisfaire de façon rationnelle et équitable les différents usages pour un développement économique durable, protéger et restaurer les milieux aquatiques ;

Ø  Instauration de systèmes de financement des programmes pluriannuels d'aménagement, d'équipement et de protection sur la base du principe utilisateur-pollueur-payeur, et de la notion de solidarité de bassin ;

Ø  Mise en place de modalités de partenariats, associant à la programmation et à la gestion des organismes de bassin, les autorités nationales, et éventuellement les institutions internationales compétentes aux pouvoirs locaux, aux utilisateurs de l'eau, aux organisations non gouvernementales représentatives concernées ;

Ø  Développement des capacités d'information des représentants de ces partenaires pour leur permettre d'assumer pleinement les responsabilités et missions qui leur incombent dans le cadre de la politique de bassin.

 

 

 

Le RIOB a pour objectif de développer des relations permanentes entre les organismes intéressés par une gestion globale des ressources en eau par grands bassins hydrographiques et de favoriser entre eux des échanges d'expériences et d'expertises. Il fait la promotion des principes de gestion rationnelle de l'eau et d’utilisation durable en appuyant la création de programmes de sensibilisation et de formation des acteurs chargés de la gestion de l’eau, des usagers et de la population en général.

Les activités du réseau comprennent l’organisation de colloques et de conférences, le développement et la diffusion de matériel d’information sur les bassins et la diffusion d’un bulletin trimestriel. Le RIOB anime également un forum Internet sur la gestion intégrée des ressources en eau. Il entend développer un programme de stages au cours des prochaines années.

 

 

Les changements climatiques : une adaptation nécessaire

Les appels lancés lors des conférences internationales sur l’eau ne peuvent être plus clairs : les changements climatiques auront des impacts massifs sur les ressources en eau de la planète en modifiant, de façon radicale, les régimes hydrologiques. Il est nécessaire, dès maintenant, de développer des systèmes de surveillance de ces transformations et de développer des programmes d’adaptation dans tous les secteurs de l’eau. Parmi les mesures d’adaptation à développer, les plans d’urgence et de contingence ainsi que les mesures d’atténuation des impacts doivent avoir la priorité.

 

 

L’essentielle coopération internationale

Les ressources financières et techniques nécessaires doivent être mises à la disposition des pays en développement afin que ceux-ci puissent faire face à ces problèmes. Pour les pays développés, il s’agit non seulement d’un devoir humanitaire, mais également d’occasions de diffusion de l’expertise et de l’expérience des milieux académiques et des ONG, de possibilités de développement des marchés pour les industries environnementales, et, ultimement, de renforcer leur propre sécurité en assurant la stabilité de régions entières, évitant ainsi l’éclatement de nouveaux conflits.

Une solution politique

Une conférence mondiale sur l’hydrologie a été tenue en 1999, parrainée conjointement par l’UNESCO et l’Organisation météorologique mondiale. À l’occasion de cette conférence qui réunissait 119 délégués de 57 pays, le directeur général de l’UNESCO a affirmé que bien que les connaissances techniques et les ressources financières existent actuellement pour faire face aux défis posés par les problèmes de l’eau, le principal obstacle à franchir demeure la volonté politique de la part des dirigeants gouvernementaux et des décideurs économiques de par le monde.

 

Le Québec a accueilli, en 1990, un forum international sur l’eau, qui a donné naissance à la Charte de Montréal sur l’eau potable et l’assainissement et au Secrétariat international de l’eau. Montréal a aussi été l’hôte de l’assemblée de fondation du Conseil mondial de l’eau, en 1996, et c’est à partir du bureau de Montréal de l’UICN qu’une partie du
processus de consultation sur la vision globale pour l’eau, au XXI siècle, est élaboré .Québec accueillera, en 2001, l’ assemblée générale du Réseau international des organismes de bassin.

Ouvrages

Shiklomanov, I. A. World Water Resources – A New Appraisal and Assessment for the 21st Century, UNESCO, International Hydrological Programme, 1998.

Villeneuve, J.-P., A. Rousseau et S. Duchesne (eds.). Actes du symposium sur la gestion de l’eau au Québec, INRS-Eau, 1998.

Water and Civil Society – Towards Strategies of Sustainable and Equitable Development and Financing, International Secretariat for Water, 1994.

Water Resources Management – A World Bank Policy Paper, Washington, Banque mondiale, 1993.

World Resources Institute, UNEP, UNDP, The World Bank; World Resources 1998-99: a Global Guide to the Human Environment, New York, Oxford University Press, 1998.