Ce cours vise à initier l’apprenant aux notions réglementaires, aux définitions et origines des textes de loi et les connaissances des conséquences pénales. Ce, de manière à développer des compétences en matière de:

o Capacité à lire et comprendre un texte de loi 

o Capacité à appliquer une réglementation.

Ce cours nécessite des connaissances préalables relevant de Ensembles des contenus de la formation. Il s'agit d'une matière d'enseignement transversale:

Intitulé du Master : Biotechnologie et valorisation des plantes Semestre : 2 Intitulé de l’UE : UE transversale 2 (UET2) Intitulé de la matière 2 : Législation Crédits : 1 Coefficients : 1