معلومات المقرر

L'audit environnemental est défini par le règlement CEE n°1836/93, établi par le Conseil de 1993 comme « une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement ». De ce fait, ce type d’analyse s’inscrit dans la politique de développement durable à laquelle sont soumises les entreprises industrielles depuis quelques années.L’audit environnemental étant en charge d’améliorer les performances d’une organisation par la maîtrise de ses impacts environnementaux, il doit être impérativement conduit en référence aux règlements (EMAS), normes (ISO et BS) et/ou bonnes pratiques professionnelles du secteur.En pratique, l’audit peut être réalisé par des membres internes à l’entreprise ou alors, une entité externe peut être désignée pour s’occuper de cette évaluation. Dans ce cas, la société n’en est pas obligatoirement le commanditaire.En général, l'audit environnemental est entrepris afin de faciliter le contrôle, par la direction de l'entreprise, de ses pratiques environnementales, de veiller à leur conformité à la réglementation et de se doter d'un argument commercial supplémentaire par rapport à la concurrence.Pour asseoir sa légitimité, l’audit doit être mené en suivant des étapes précises :Une réunion d’ouverture : elle fixe la marche à suivre entre les membres de l’audit et les membres de la société auditée afin de s’assurer de créer un climat de bonne entente entre les différentes entités.L’exécution technique de l’audit : c’est la phase pratique en elle-même, quand l’équipe d’audit analyse les lieux, les informations, etc.Réunion de l’équipe d’audit : étape qui sert à valider les observations répertoriées par les membres de l’audit.Réunion avec le représentant de la direction de l’entreprise auditée : elle permet de valider les observations de l’équipe d’audit et de rédiger les demandes d’actions correctives.Une réunion de clôture : brève et objective elle doit présenter les points forts et les points faibles de la société de façon concrète, afin que les audités puissent prendre acte des écarts à modifier.Un rapport d’audit : c’est un document juridique synthétique qui doit être enregistré et conservé selon les exigences de la norme ISO 140001, en respectant les délais fixés. Il servira de référence au commanditaire de l’audit, il doit donc formaliser les résultats de la façon la plus intelligible possible.Un suivi de l’audit : le demandeur de l’audit doit diffuser les constats du rapport d’audit aux membres de la société auditée et s’assurer de la mise en place des actions correctives requises.Suivant la taille de l'entreprise, son domaine d'activité, sa situation et sa politique du moment, l'audit environnemental peut recouvrir des formes très différentes. On peut citer, à titre d'exemple :l'audit partiel, consécutif à la détection d'une anomalie,l'audit d'acquisition, préalable à l'achat d'un terrain, d'un bâtiment industriel, d'une usine.l'audit de friches industrielles,l'audit comme outil de gestion des risques environnementaux. Ces risques étant considérés comme entrant dans les missions confiées au "Gestionnaire des Risques", l'audit est un des outils d'analyse à sa disposition pour l'aider à prendre les bonnes mesures de prévention, détection, protection.Finalement, l’audit environnemental puise sa notoriété dans l’essor de la croissance verte en France, c’est pourquoi on observe un élargissement du champ d’action du management des risques environnementaux. En effet, les entreprises s’engagent de plus en plus sur le suivi de leurs process quels que soient leurs domaines d’activité (plus seulement les grosses sociétés industrielles les plus polluantes).